Informations règlementaires

Droits de vote

Conformément aux articles 314-100 à 314-102 du règlement général de l'AMF, Haussmann IM a établi une politique de vote présentant les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion financière.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

La politique de gestion des conflits d'intérêts au sein de Haussmann IM s'inscrit dans le cadre de principes généraux posés par la directive européenne concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) et traduits dans les articles 313-18 à 313-22 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle, dans l'exercice de ses activités, les intérêts de Haussmann IM et/ou ceux de ses collaborateurs, et/ou ceux de ses clients porteurs ou mandants sont directement ou indirectement en concurrence.

C'est dans cette perspective que Haussmann IM a élaboré, au regard de sa taille, de son organisation et de la nature de son activité, une cartographie des conflits d'intérêts et des mesures lui permettant d'identifier et de gérer au mieux ces éventuelles situations.

Cependant, dans les cas où il serait impossible à Haussmann IM de gérer un conflit d'intérêts, le client sera informé immédiatement avant d'agir en son nom.

Le client peut obtenir sur simple demande auprès de son conseiller, un complément d'information sur la politique de conflits d'intérêts au sein de Haussmann IM.

Registre des conflits d'intérêts

Les conflits d'intérêts qui se sont produits ou susceptibles de se produire sont consignés dans un registre conformément aux dispositions du Règlement Général de l'AMF.

Politique de meilleure exécution - Politique de meilleure sélection

En application de la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (Directive MIF), nous vous présentons dans ce document la politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires de marché au sein de Haussmann IM.

Réclamations

Haussmann IM a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service de Conformité d’Haussmann IM, 8, rue de l’Isly 75008 Paris France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.

Formulaire de demande de médiation : Accéder au formulaire

 

Critères ESG

Le processus de gestion n’intègre pas de façon systématique et simultanée les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de la Gouvernance (« critères ESG »)